Mentions Légales
Dernière mise à jour: 23 août 2026
1. Termes et Conditions
Bienvenue sur le site web de HARGILE. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1.1 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de logiciels sont la propriété de HARGILE ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur.
1.2 Limitation de responsabilité
Les informations sur ce site sont fournies "telles quelles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. HARGILE n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ce site ou de son contenu. En aucun cas, HARGILE ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
2. Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons vos informations personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2.1 Collecte des données
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous vous inscrivez à nos services, remplissez un formulaire ou communiquez avec nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
2.2 Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir, maintenir et améliorer nos services
- Traiter les transactions et envoyer des notifications connexes
- Répondre à vos commentaires, questions et demandes
4. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA, Belgique)
5. Prospection commerciale (B2B)
Lorsque nous vous contactons dans le cadre de notre prospection commerciale, nous traitons certaines de vos données professionnelles que nous n'avons pas collectées directement auprès de vous.
5.1 Source des données
Nous collectons ces données à partir de sites web professionnels accessibles publiquement (votre site et les informations de contact qui y figurent). Les données concernées sont : l'adresse email professionnelle, l'URL / le nom de domaine de l'entreprise, le nom de contact publiquement affiché et les indicateurs SEO publics de votre site.
5.2 Base légale
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à proposer nos services de référencement et de visibilité IA à des professionnels dont le site présente un potentiel d'amélioration. Un test de mise en balance (LIA) documente cet intérêt légitime et est revu annuellement.
5.3 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement : chaque email contient un lien de désinscription en un clic, à effet immédiat. Une fois désinscrit, votre adresse ne sera plus jamais contactée.
5.4 Durée de conservation
Vos données de prospection sont conservées jusqu'à votre opposition, et au maximum un an après notre dernier contact. Si vous vous désinscrivez, votre adresse est conservée de manière durable dans notre liste d'opposition, à seule fin de ne plus jamais vous contacter.
5.5 Destinataires
Vos données de prospection ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Deux sous-traitants interviennent, sur des périmètres distincts : Plus Five Five, Inc. (Resend), États-Unis, assure l'acheminement de nos messages et traite votre adresse email professionnelle, à l'exclusion de toute autre donnée ; GROW IT SASU (ChatSEO), établi en France, réalise l'analyse technique de votre site et traite l'URL de celui-ci, à l'exclusion de votre adresse email et de votre nom de contact. Cette analyse s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle exploités hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites à la section « Transferts Internationaux de données ».
6. Nous contacter
Responsable du traitement : HARGILE (activité menée via SMART), Productions Associées ASBL, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles · BCE 0896.755.397. Pour toute question sur cette politique ou l'exercice de vos droits : charles@hargile.com.
7. Transferts Internationaux de données
Deux transferts de données hors de l'Espace économique européen ont lieu, tous deux encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Pour l'acheminement de nos emails, nous faisons appel à Plus Five Five, Inc. (Resend), États-Unis. Pour l'analyse technique de votre site, notre sous-traitant établi en France stocke les rapports en Allemagne et recourt à des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle établis aux États-Unis, en qualité de sous-traitants ultérieurs ; ces fournisseurs sont contractuellement tenus de ne pas entraîner leurs modèles sur les données traitées.
8. Contactez-nous
Délégué à la protection des données : HARGILE exerçant son activité via SMART (Productions Associées ASBL), le traitement de vos données relève du DPO de SMART, joignable à dpo@smart.coop (Smart, Délégué à la protection des données, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles).